Description

"En vertu de quels impératifs, douze juges, qui ne sont ni élus, ni révocables, sont-ils autorisés à s'élever contre la volonté exprimée par plusieurs dizaines de représentants de la souveraineté populaire qui, eux, sont choisis par le peuple et responsables devant lui ? (...) En définitive, la légitimié de la Cour d'arbitrage se mesure à sa capacité d'arbitrer, de pratiquer et de susciter le dialogue constitutionnel. Une Cour constitutionnelle qui relève ce triple défi peut être considérée comme "un allié de la démocratie", selon la belle expression de la Cour suprême du Canada. Car elle participe alors pleinement à une culture démocratique conçue, avant tout, comme un espace donné à la parole."