Conditions générales de vente

Article 1 : champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet http://la-commanderie.be

Article 2 : commandes

Vous pouvez passer vos commandes :

  • sur Internet : http://la-commanderie.be
  • par téléphone : +32 (0)4 266 30 15

Le paiement s'effectue à la commande.

Article 3 : disponibilité des articles

Pour réaliser notre vitrine et notre catalogue de vente, nous travaillons avec des bases de données, enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Cette base de données comportant plus de 1.500.000 articles, la totalité n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stock ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client est informé par courrier ou sur la facture des produits non disponibles.

Important : les articles non disponibles ne sont supprimés de notre vitrine que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part du fournisseur (épuisé) ; dans les autres cas, vous pourrez repasser commande des articles manquants. Ils vous seront livrés sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.

Des articles à paraître peuvent être proposés sur le site de http://la-commanderie.be en précommande. Ils sont expédiés dès la date de mise en vente. N'étant ni intervenant ni acteur dans la décision, http://la-commanderie.be ne pourra être tenu responsable d'un éventuel retard de commercialisation.

Article 4 : prix

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la Belgique, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Article 5 : frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'articles commandés. Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisi par vous-même en font varier le montant.

Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.

Article 6 : paiement

Les paiements s'effectuent par carte bancaire ou privative (carte Visa, Eurocard/Mastercard, Bancontact) directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité. Les informations de votre carte de paiement ne sont en aucun cas enregistrées par http://la-commanderie.be mais uniquement par la banque ou le prestataire des services de paiements qui offrent toutes les garanties sur la sécurité des données.

Article 7 : livraison

Nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 4 jours pour la Belgique. Les délais affichés ne sont qu'indicatifs, mais ne constituent pas un délai de rigueur et http://la-commanderie.be ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur.

Article 8 : garantie - retours - remboursement

Qualité des produits
Sauf pour les articles d'occasion ou rares signalés comme suit: [OCCASION] ou [RARE], les articles fournis par http://la-commanderie.be sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble des éditeurs et fournisseurs référencés.

S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture du site http://la-commanderie.be correspondante dans les 10 jours suivants la réception du colis à :

La Commanderie
1 rue des Airs
4000 Liège
Belgique

Les frais de retour vous seront alors également intégralement remboursés (dans la limite du coût d'un envoi en mode standard) et l'échange mis en oeuvre immédiatement

Droit de retour
Sauf pour les articles d'occasion ou rares signalés comme suit: [OCCASION] ou [RARE], vous bénéficiez d'un droit de retour : quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les dix jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage d'origine impérativement et avec la facture correspondante), en nous précisant le motif du retour et en nous indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte, à :

La Commanderie
1 rue des Airs
4000 Liège
Belgique

Les frais d'expédition envoi et de retour restent alors à votre charge.

Au terme de ce délai de 10 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l'acquéreur.

Modalités de remboursement
En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivants la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 9 : transfert de propriété - transfert des risques

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.

Article 10 : responsabilité

Les descriptifs des produits présents dans les bases de données http://la-commanderie.be ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. http://la-commanderie.be n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acquéreur.

Les produits proposés répondent à la législation belge en vigueur. http://la-commanderie.be décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).

http://la-commanderie.be se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

Article 11 : droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit belge, les Tribunaux seront ceux du ressort de Liège, Tribunaux du siège social de http://la-commanderie.be où est formalisé le contrat entre les parties.

Article 12 : acceptation de l'acquéreur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agrées et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par http://la-commanderie.be